M. le Président,
Le stade de développement que nous avons atteint aujourd’hui rend encore
plus impératif que les terres aux Seychelles est bien géré et bien
utilisé. Nous devons éliminer la spéculation. Nous devons également
veiller à ce que notre pays reste un héritage et un patrimoine pour les
seychellois. Avec cet objectif à l’esprit, nous allons introduire
certaines mesures qui permettront d’assurer une gestion plus rigoureuse
des terres de l’État, dans la façon dont il est vendu et loué, les
conditions dans lesquelles les étrangers peuvent posséder des terres aux
Seychelles, sans décourager l’investissement.
De nombreux Seychellois ont bénéficié de l’achat ou la location de
terres de l’Etat, soit par le régime de Land Bank ou par la création de
parcelles industrielles et commerciales. Malheureusement, beaucoup de
ces parcelles n’ont pas été développés, même après plusieurs années.
L’une des principales raisons pour cela est la spéculation – la
possibilité de faire un profit énorme de la vente des terres dont ils
avaient obtenu un prix avantageux du gouvernement. La situation est
aggravée par l’acquisition de ces terrains par des étrangers par des
personnes morales ou seychellois candidats qui représentent des
étrangers.
Le gouvernement examine les lois de ces terres et les rivières visant à
assurer que – à quelques exceptions mineures, comme dans le cas de
l’échange de terrains avec l’État – les personnes qui ne sont pas
citoyens seychellois ne seront plus autorisées à acheter des terrains en
pleine propriété État. Le même principe s’applique aux terres privées.
Les étrangers ne seront plus autorisés à acheter des propriétés en
pleine propriété, mais ils peuvent être autorisés un bail non
renouvelable à long terme de 70 ans.
Toutefois, dans le cadre de l’objectif d’attirer des investissements
étrangers directs, nous allons maintenir notre politique en matière de
développement et d’investissement dans des villas dans les stations
touristiques.
Sous le nouveau gouvernement des règlements offriront une amnistie à
tous les étrangers qui ont acquis des biens immobiliers par des sociétés
prête-noms, ou à travers des candidats Seychellois qui ont couvert pour
eux à travers les transferts d’actions, de régulariser leur situation
dans un an de la loi pour mettre en vigueur. S’ils ne le font pas, le
gouvernement se réserve le droit de reprendre possession de la terre.
Notre objectif est de combler les lacunes dans les procédures qui
peuvent être exploitées pour contourner les procédures de sanction, et
pour l’acquisition illégale de terres par des étrangers.
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